Mentions légales - Débouch'VisioNet

Introduction

Le site Internet www. debouchvisionet.fr est un site d’information et de communication externe. Sous réserve d’être conforme à la dispense n°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe), il est dispensé de déclaration à la CNIL.

Crédits et réalisation

Réalisation : Taktik

Conditions générales d'utilisation du site

Débouch'VisioNet a ouvert ce site ”www. debouchvisionet.fr” pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

Débouch'VisioNet

6 rue Altièro Spinelli
10300 Sainte Savine
FRANCE
Tél : +33 (0)3 25 45 16 80

Forme juridique : SARL
Immatriculation RCS : 509 583 779 RCS Troyes
Siren : 509 583 779
Siret : 509 583 779 00020
Capital social : 10 000€
N° de TVA : FR18 509 583 779

Hébergement

Contabo GmbH
Aschauer Strasse 32a
81549 Munich
Germany

Tel: +49 89 3564717 70
Fax: +49 89 216 658 62
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Managing directors: Dr. Christian Böing and Mario Wilhelm
Register court: AG Munich
Register number: HRB 180722
VAT ID: DE267602842

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Débouch'VisioNet est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été réalisés par la société Taktik.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Débouch'VisioNet est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Débouch'VisioNet ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tout autres documents téléchargeables sur le site, et en nous l'adressant par courrier.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à Débouch'VisioNet. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément à l'article 34 de la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par courrier à l'adresse ci-dessous :

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Liens hypertextes

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales et mentions légales

Débouch'VisioNet se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mise à jour des conditions générales et mentions légales.

Démarchage téléphonique et droit d’opposition

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, DEBOUCH VISO NET SERVICE informe le consommateur que s’il est amené à recueillir ses données téléphoniques, celui-ci dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénomméeBloctel.

Cette inscription permet au consommateur de ne plus être démarché téléphoniquement par des professionnels avec lesquels il n’a pas de relation contractuelle en cours. Pour exercer ce droit, le consommateur peut s’inscrire directement sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr.

Procédure de médiation

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DEBOUCH VISIO NET SERVICE adhère au Service du Médiateur auprès de CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :https://www.cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DEBOUCH VISIO NET SERVICE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.